Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 06/03/1997
M. Louis Minetti attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux transports sur les différents moyens de transports. Dès le mois de juin 1996, lors de la discussion sur la SNCF au Sénat, il était intervenu sur les problèmes engendrés par " l'entassement " des voitures et camions sur les routes de notre pays. Le stress des embouteillages, la qualité de vie, la pollution, les dépenses d'énergie... sur tous ces thèmes, des questions ont été posées en séance. Souvent, il a été répondu que des informations existent, que des éléments de réponse sont disponibles. Cependant, aucun document concret n'a été fourni. Quelles études chiffrées officielles existent concernant les accidents mortels et les blessures pour les moyens de transport suivants : train, voitures, avions, bateaux... ? Quelles réponses peut-elle lui apporter ?
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Réponse du ministère : Transports publiée le 22/05/1997
Réponse. - La sécurité dans les différents modes de transports est une priorité de l'action du Gouvernement. En matière de sécurité routière, 8 080 personnes ont été tuées sur la route en 1996. Ce chiffre qui est malheureusement encore trop élevé fait néanmoins apparaître une amélioration puisque 332 vies ont pu être épargnées par rapport à 1995, soit une baisse de 3,9%. Le mode ferroviaire présente un très haut niveau de sécurité. Certes, il se produit en moyenne 400 morts chaque année sur le domaine géré par la SNCF. Toutefois, la moitié environ concerne des suicides et on observe très peu de décès dus à des accidents ferroviaires proprement dits. Les statistiques officielles de la SNCF ne font apparaître aucun tué dans les accidents de trains pour les années 1994 et 1995 et trois voyageurs blessés en 1995. L'aviation civile offre également des conditions de sécurité très satisfaisantes. Ainsi, 145 accidents corporels ont été enregistrés en 1996, en y incluant ceux survenus à l'étranger à des aéronefs français. Ces accidents se sont traduits par 99 personnes décédées et 152 blessés. Ces statistiques incluent non seulement les accidents d'avions, mais également ceux survenus à tout type d'aéronef, tels les planeurs, les ultra-légers motorisés et les ballons. Sur ce total, le transport aérien public assuré par les compagnies aériennes n'a eu à déplorer que 7 accidents faisant un seul tué et 34 blessés. En ce qui concerne les accidents maritimes dans la zone de responsabilité française, un bilan est établi annuellement, d'après les statistiques fournies par les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage qui dépendant du ministère chargé des transports. Pour l'année 1995, il s'élève à 54 personnes décédées, 46 disparues et 303 blessées. L'ensemble de ces statistiques est disponible dans les bilans annuels de l'Observatoire national interministériel de sécurité routière publiés à la Documentation française, excepté ce qui concerne le transport de passagers par voie maritime, trop marginal, dont les chiffres sont repris dans le rapport annuel du Conseil national des transports.
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