Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 06/03/1997
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le financement du projet européen de l'ATF, l'avion de transport futur. Après la décision du Royaume-Uni de se retirer de ce projet, la question du financement de l'ATF se pose avec d'autant plus d'acuité que le concurrent américain est déjà commercialisé. Comme le rappelle le président de DASA, les industries de défense européennes souffrent d'un manque de soutien de la part de leur Etat, à la différence de leurs homologues américains. Face à cette concurrence américaine, désormais en ordre de bataille depuis les dernières fusions outre-Atlantique, l'Europe traîne toujours sur le chemin de la rationalisation et de la coopération. Les pouvoirs publics doivent stimuler ces coopérations et soutenir les industriels sur les projets majeurs tels que celui de l'ATF, indispensable pour l'avenir de l'autonomie opérationnelle des Européens au sein de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Il lui demande quelle décision il entend prendre au niveau européen pour relancer le projet ATF et aboutir à un financement qui en assure sa commercialisation. Il lui demande aussi s'il n'est pas opportun de profiter de la présidence française de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) pour chercher de nouveaux partenaires européens pour l'ATF, après le retrait britannique, les pays de l'Est notamment ou la Turquie.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 08/05/1997
Réponse. - La loi de programmation militaire 1997-2002, votée au mois de juin 1996 par le Parlement, ne prévoit pas de financement pour le développement de l'avion de transport futur (ATF). La France n'en demeure pas moins attachée au lancement de ce programme. A ce titre, elle a proposé à ses partenaires européens une nouvelle approche de financement et de conduite de ce programme qui, sous l'égide d'Airbus Industrie, serait similaire à celle utilisée pour les avions civils commerciaux. Dans ce contexte, le Premier ministre a confié à M. Pierre Lelong, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, la mission de rechercher les solutions les mieux appropriées à la réalisation de ce programme, et en particulier le moyen de formaliser un engagement compatible avec la loi de programmation militaire 1997-2002 et présentant une garantie suffisante pour permettre aux industriels de s'engager dans cette voie. Nos partenaires européens, notamment l'Allemagne et le Royaume-Uni, qui ne s'est pas retiré du projet, doivent approuver leur planification budgétaire avant de s'engager plus fermement dans ce programme. Il sera alors possible de relancer la dynamique de ce projet, d'entraîner les autres pays participants (Espagne, Italie et Turquie) et faire valoir à l'industrie d'armement la détermination des Etats à réaliser cet appareil. Toutefois, tant que ce projet n'est pas consolidé au niveau des six participants, une extension du programme ATF à d'autres partenaires apparaît difficilement envisageable.
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