Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - RI) publiée le 06/03/1997
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la création d'une Académie de défense en France et la réforme de l'IHEDN (l'Institut des hautes études de défense nationale). Le rapprochement annoncé entre la FED (Fondation pour les études de défense) et le CREST (Centre de recherche et d'études sur les stratégies et les technologies) appelle de notre part certaines interrogations portant notamment sur l'avenir de cette future structure, ses moyens financiers et ses objectifs. L'idée de créer une Académie de défense est un projet ambitieux qui répond à l'impératif de rénover notre recherche stratégique, peu développée en France. D'autre part, la réforme de l'IHEDN vise à transformer cet institut en établissement public administratif, sous la tutelle du secrétariat général de la défense nationale (SGDN). Dans le cadre de la réforme de nos armées, il importe de rénover notre esprit de défense et de donner à l'IHEDN comme mission principale, la diffusion de cet esprit au sein de la société civile. Il lui demande de lui préciser les missions, les moyens, les objectifs et les personnes qui pourront bénéficier de cette structure : des étudiants ? des chercheurs ? des militaires ? Il lui demande également quel avenir le Gouvernement réserve à l'IHEDN dans le cadre de la réforme des structures de la recherche de défense.
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Transmise au ministère : Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 08/05/1997
Réponse. - L'idée de créer une Académie de défense est étrangère à la réflexion actuelle du ministère de la défense. En revanche, en décembre 1996, le ministre de la défense a annoncé son intention d'encourager la fusion des deux organismes les plus proches de la défense, la Fondation pour les études de défense (FED) et le Centre de recherches et d'études sur les stratégies et les technologies (CREST). Dans un contexte budgétaire contraignant, cette démarche vise à la fois à rationaliser les structures existantes et à bénéficier de la complémentarité naturelle de ces deux organismes. La réunion de leurs moyens et de leurs potentiels respectifs est susceptible de donner naissance à une structure de taille comparable aux équivalents étrangers de ce secteur, dotée de ressources adaptées et compatibles avec nos capacités budgétaires. Le souci de diffuser l'esprit de défense en l'adaptant aux réalités actuelles est bien au coeur de la transformation de l'IHEDN en établissement public administratif. A l'occasion d'une clarification de la situation administrative, l'objectif recherché est de doter l'institut d'un statut réglementaire, associant les différents ministères concernés au soutien de l'établissement et à l'élaboration des programmes. Les missions qui figureront dans le futur décret reprennent les termes du décret précédent : réunir des responsables en vue d'approfondir en commun leur connaissance des grands problèmes de défense. En outre, le projet de décret consacre le transfert à l'IHEDN, des tâches de promotion des enseignements universitaires de défense. Il s'agit donc d'une mission confirmée de diffusion de connaissances et d'animation de la réflexion, mission dont l'importance s'est accrue avec la professionnalisation des armées et la suppression du service national. Les auditoires touchés demeureront les mêmes : responsables civils et militaires, mais également cadres représentants de tous les grands secteurs de l'activité politique, économique, sociale, culturelle... La transformation en établissement public doit enfin favoriser l'ouverture de l'enseignement vers un public plus large : les jeunes, dans le cadre des sessions IHEDN-Jeunes, les étudiants en collaboration avec les universités, les hauts fonctionnaires à l'occasion de séminaires spécialisés, les élus locaux. Les moyens accordés à l'institut seront pour l'essentiel identiques à ceux dont il disposait jusqu'à ce jour. Toutefois, la détermination a priori des soutiens accordés (qui seront désormais fixés de façon détaillée par des conventions) et l'autonomie conférée à l'institut dans la gestion de son budget et d'une partie de son personnel doivent permettre une rationalisation des moyens. Le projet de décret donne enfin la possibilité à l'institut de conduire des études et des recherches, dans le strict cadre de sa mission de diffusion de l'esprit de défense. Il n'est donc pas prévu qu'il se substitue aux organismes de recherche, qui relèvent pour la plupart du ministre de la défense ; mais il pourra offrir à tous ceux qui participeront à ses travaux les moyens nécessaires à leur réflexion.
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