Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 06/03/1997
M. Claude Huriet rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances sa question no 17942 du 10 octobre 1996 sur les conséquences pour les industriels du secteur de l'automobile de certaines rumeurs ayant circulé quant au rééquilibrage de la taxation du carburant entre essence et gazole, rumeurs qui ont entraîné une chute des immatriculations de voitures particulières à moteur Diesel de 50 % en 1995 à 35 % en 1996. Or les améliorations technologiques apportées à ce type de modèles, qui proviennent en grande majorité d'industriels français ayant investi massivement dans ce domaine, permettent de proposer sur le marché des moteurs Diesel alliant une consommation très faible à une diminution remarquable des émissions polluantes, permettant à ces moteurs de respecter d'ores et déjà les normes d'émission du monoxyde de carbone d'Euro 3 applicables en l'an 2000. Afin de permettre aux industriels de cette filière une visibilité suffisante en matière d'investissement, il lui demande de lui préciser ses intentions quant à l'évolution de la taxation des carburants à court et moyen terme.
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La question est caduque
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