Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 06/03/1997
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur la situation de la petite hôtellerie. Il lui demande, au sujet de la possibilité d'exonérer les hôteliers de la redevance télévisuelle pour les six premiers postes, si le Gouvernement envisage d'en adopter le principe (tenant compte de l'avis rendu par le Conseil d'Etat sur ce point) et, au sujet de la crainte de la profession de ne pas pouvoir bénéficier de l'exonération de charges sociales sur les avantages en nature inclus dans le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) hôtelier, s'il souhaite élaborer un système proposant des avantages équivalents quant à l'exonération des charges patronales pour les avantages en nourriture ?
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La question est caduque
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