Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 06/03/1997
M. Jean Besson sollicite l'attention de M. le ministre de la défense sur la réforme de la sécurité publique et l'inquiétude des zones rurales face au redéploiement des effectifs prévisibles. Ce redéploiement prévu vers les zones urbaines et périurbaines risque de pénaliser les zones rurales, qui voient leurs effectifs de police et de gendarmerie stagner pour les années à venir, ce qui va rendre leur tâche difficile sur le terrain. Il lui demande donc de rassurer les élus locaux en se prononçant sur le maintien des effectifs de gendarmerie en zone rurale pour les années à venir.
- page 662
Réponse du ministère : Défense publiée le 27/03/1997
Réponse. - Le passage au modèle de gendarmerie 2002, tel que le prévoit la loi de programmation militaire, se caractérise par une progression de 4,5 % des effectifs, résultant de l'augmentation des volontaires du service national, tandis que le nombre de professionnels sera maintenu à son niveau actuel. En effet, la diminution de 5 777 sous-officiers à l'horizon 2002 ne portera pas sur des emplois opérationnels, mais administratifs et de soutien logistique. Leur remplacement sera assuré par des sous-officiers non gendarmes et par des personnels civils, dont le nombre augmentera d'environ un millier. En outre, la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité fixe à la police et à la gendarmerie nationales des objectifs d'harmonisation et de complémentarité. C'est dans cet esprit que la gendarmerie mène des réflexions sur son organisation dans les zones de police d'Etat, en recherchant notamment à renforcer son dispositif dans les zones urbaines et périurbaines, où elle accomplit seule les missions de sécurité publique. Les redéploiements prévus dans les zones de police d'Etat n'altéreront en aucune façon la continuité et la qualité du service public, car la police y assure d'ores et déjà seule les missions de sécurité publique. De plus, les services de police ne connaîtront aucune charge supplémentaire dans la mesure où la gendarmerie poursuivra l'intégralité des missions des brigades dissoutes à partir des brigades voisines, qui seront renforcées en conséquence. Les solutions retenues pour chaque région feront l'objet d'une information sur leur contenu et sur les modalités de leur mise en oeuvre auprès de l'ensemble des élus et des autorités concernées. En tout état de cause, la gendarmerie maintiendra son maillage territorial dans les zones rurales, de façon à poursuivre auprès des populations son action de proximité qui participe à l'entretien d'un sentiment sécuritaire.
- page 955
Page mise à jour le