Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 06/03/1997
M. Roger Husson attire tout particulièrement l'attention de M. le Premier ministre sur la situation difficile des retraités français dont les pensions sont versées par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc. La dévaluation du franc CFA, intervenue le 12 janvier 1994, a réduit brutalement le pouvoir d'achat d'environ 3 000 retraités français. Tous les autres acteurs économiques concernés ont reçu compensation de la France pour le préjudice qu'ils ont subi, sauf ces personnes. Par ailleurs, leurs difficultés sont souvent aggravées par l'incapacité des organismes africains d'honorer leurs engagements. Déjà, le Congo ne verse plus de pensions depuis 1994 et le Cameroun depuis 1995. Les anciens du Gabon et de l'Afrique centrale et orientale (LAGACO) demandent une juste et automatique compensation par l'Etat des pertes de revenus dues à la dévaluation, la reprise de la gestion des caisses par un organisme français, une intervention ferme de l'Etat auprès des pays africains concernés afin de garantir le respect des accords bilatéraux. Les quelques dispositions prises comme l'allocation exceptionnelle mise en oeuvre le 4 octobre 1994 ont été largement insuffisante pour résoudre ce dossier. Il lui demande donc quelles mesures urgentes le Gouvernement entend prendre pour répondre aux légitimes attentes de nos compatriotes et il souhaite également être informé des conclusions de la mission Leroy chargée d'expertiser la situation des caisses de retraite de six Etats de la zone franc. Enfin il l'interroge sur la possibilité d'associer les associations représentatives des retraités à la définition et à la mise en oeuvre des mesures nécessaires.
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Transmise au ministère : Travail
La question est caduque
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