Question de M. DUPONT Ambroise (Calvados - RI) publiée le 13/03/1997
M. Ambroise Dupont rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche que depuis le 1er septembre 1994, les bourses des collèges ont été remplacées par une aide à la scolarité, prestation directement versée par les organismes débiteurs de prestations familiales en une fois aux familles et non plus service trimestriellement aux établissements scolaires. Malheureusement les parents bénéficiaires de ces sommes destinées initialement à payer en partie les repas de cantine de leurs enfants les réservent trop souvent à d'autres usages. Ce détournement qui, sans être justifiable est parfois explicable en raison de la situation financière fragile de certains couples, entraîne trop fréquemment des conséquences désastreuses. Certains enfants sont ainsi privés de déjeuner, ce qui est très dommageable. Ce genre de procédé risque non seulement de nuire gravement à la santé de ces collégiens, mais aussi de perturber fortement le bon déroulement de leur scolarité. Il souligne que le danger de telles pratiques avait déjà été signalé au milieu de l'année passée et qu'il avait alors été envisagé, pour certains cas, un mode de versement des bourses différent de celui actuellement en vigueur, cette solution dépendant " en fait, des relations entre l'Education nationale et les caisses d'allocations familiales ", et que " persuadé que des réponses concrètes existent " le ministre avait annoncé son intention d'en " expérimenter... un certain nombre pour permettre aux caisses d'allocations familiales d'aider les établissements à surmonter ces difficultés ". Il serait heureux de connaître les progrès de la réflexion ou des expérimentations entreprises pour tenter de gérer avec un coût raisonnable ces bourses dont l'objectif doit être de payer en partie les repas de cantine des collégiens.
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La question est caduque
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