Question de M. LOMBARD Maurice (Côte-d'Or - RPR) publiée le 21/03/1997

Question posée en séance publique le 20/03/1997

M. le président. La parole est à M. Lombard.
M. Maurice Lombard. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères, qui, je le regrette, n'a pu être
présent parmi nous, et porte sur la situation en Israël et dans les territoires palestiniens.
Au moment de la signature de l'accord d'Hébron, qui avait un caractère symbolique, pour les questions qui se posaient
entre M. Arafat et le gouvernement israélien, il est apparu une détente dans les relations entre ces deux parties, alors que
la situation est extrêmement préoccupante pour la paix, dans cette partie du monde.
Or, depuis, nous nous sommes aperçus que ces espoirs étaient en grande partie menacés, d'abord, par la réalisation d'une
importante colonie juive par le gouvernement israélien entre la partie palestinienne de Jérusalem-Est et Bethléem, qui crée
une sorte de coupure entre deux zones palestiniennes.
On peut donc désormais craindre que ne se produisent à nouveau des affrontements sanglants entre les deux
communautés.
Pouvez-vous dire, monsieur le ministre, comment la France suit l'évolution de la situation ?
Peut-on, par ailleurs, espérer que la pression internationale conduise M. Netanyahou à abandonner le projet dont je viens
de parler ?
M. René Régnault. C'est une bonne question !
M. Maurice Lombard. Peut-on espérer, en outre, que l'armée et la police israéliennes abandonneront prochainement le
blocus des villes qui ont été confiées à l'Autorité palestienne par les accords d'Oslo et qu'elles évacueront les territoires
ruraux.
Enfin, est-il permis d'espérer, toujours dans le même esprit de détente, monsieur le ministre, que le gouvernement israélien
accepte de lever les obstacles qu'il a dressés à l'exploitation de l'aéroport de Gaza...
Mme Marie-Claude Beaudeau. Très bien !
M. Maurice Lombard. ... ainsi qu'à la construction du port de Gaza, à laquelle la France, avec d'autres partenaires,
s'est engagée à participer financièrement ? (Applaudissements sur quelques travées du RPR, de l'Union centriste et
du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et du groupe communiste républicain et citoyen.)

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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 21/03/1997

Réponse apportée en séance publique le 20/03/1997

M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes.
Monsieur le sénateur, votre question me permet de faire le point sur une situation qui, bien qu'elle soit plus lointaine que
d'autres, concerne notre pays et l'ensemble de l'Union européenne.
Il est clair qu'il existe à la fois des risques d'instabilité tout autour de la Méditerranée, et des chances de stabilité, car ce
sont effectivement des chances pour nous, de ce côté-ci de l'Europe.
Vous avez fait part de votre inquiétude, monsieur Lombard, et il est vrai qu'il existe aujourd'hui davantage de motifs
d'inquiétude que de raisons d'espérer.
Et pourtant ! l'espoir doit être préservé, au moins à terme, puisque, au fond, le processus de paix est irréversible. En effet,
tous les protagonistes, qu'ils soient Syriens, Libanais, Israéliens ou Palestiniens, nous le savons bien, veulent, ils le disent,
que ce processus de paix aboutisse.
Mais, pour le court terme, il y a tout ce que vous avez dit, en particulier la grande inquiétude engendrée par la décision du
Premier ministre, M. Netanyah ou, de construire une nouvelle colonie de peuplement à Har Homa.
Cette décision est tout à fait dommageable, malheureuse, non seulement parce qu'elle remet en cause un statu quo, parce
qu'elle nous paraît contraire à la légalité internationale, mais encore parce qu'elle crée un climat dont nous n'avions pas
vraiment besoin et, surtout, comme vous l'avez souligné, parce qu'elle brise un élan qui avait été créé, il y a quelques
semaines, par l'accord d'Hébron.
C'est le premier et le plus grave de nos sujets de préoccupation. Au-delà, et à côté, monsieur Lombard, il y a le problème
de la Syrie et du Liban.
Là aussi, nous avons des sujets de préoccupations, puisque les négociations n'ont pas repris, que la tension reste vive au
Sud-Liban et qu'en dépit du travail tout à fait remarquable du groupe de surveillance qui a été institué par l'arrangement du
26 avril 1996 - et vous connaissez le rôle de la France dans ce sens - des risques existent. Rien ne peut remplacer, là
aussi, une vraie paix. Nous ne devons pas pour autant nous décourager, mesdames, messieurs les sénateurs.
Vous m'avez en outre interrogé sur ce que fait la France, monsieur le sénateur. Elle le fait directement, vous le savez, sous
l'impulsion du chef de l'Etat, par les visites du ministre des affaires étrangères dans cette zone à plusieurs reprises ; elle le
fait aussi par le biais de l'Union européenne, dont le représentant sur place accomplit un bon travail. Nous continuerons à
agir en ce sens, pour préserver le processus de paix en dépit des difficultés.
Votre dernière question, monsieur Lombard, portait sur un sujet très important : le développement économique des
territoires palestiniens, notamment de Gaza. La réouverture de l'aéroport n'a pas été autorisée et des problèmes se posent
quant au port. Quelles que soient les difficultés, il me semble qu'une entente est possible et que le souci de sécurité des
Israéliens, qui est légitime, ne doit pas, là non plus, servir de prétexte pour retarder les discussions.
A ce propos, je me souviendrai longtemps d'une conversation que j'ai eue à Gaza avec M. Yasser Arafat. Il me disait
alors : « Si les jeunes Palestiniens n'ont pas une perspective, une raison d'espérer, le sentiment que ce que j'ai fait avec
Israël pour le processus de paix sert à améliorer leur vie quotidienne, à leur donner une raison de bonheur personnel, le
terrorisme reprendra le dessus. »
Là comme ailleurs, le terrorisme est nourri par la misère. Il faut donc casser ce cycle de la misère et celui du terrorisme.
C'est dans cette optique que les deux outils que vous avez évoqués - l'aéroport et le port - sont très importants et que
nous ferons tout ce que nous pouvons faire, pour qu'ils fonctionnent afin de donner une chance de développement
économique aux territoires palestiniens. (Applaudissements sur les travées du RPR, ainsi que sur certaines travées du
RDSE.)

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