Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - CRC) publiée le 21/03/1997
Question posée en séance publique le 20/03/1997
M. le président. La parole est à M. Pagès.
M. Robert Pagès. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail et des affaires sociales, qui, je le regrette, vient de
nous quitter.
Mme Hélène Luc. Il a peur de répondre !
M. Robert Pagès. Depuis le 11 mars, de nombreux internes des centres hospitaliers universitaires sont en grève. Des
chefs de clinique les ont rejoints.
Ils ne sont pas seuls à protester : le syndicat des médecins libéraux, la fédération des médecins de France, la
confédération des syndicats médicaux français, mais aussi le syndicat national des psychiatres privés dénoncent tous la
convention médicale et la politique de rationnement des dépenses de santé.
Avec la convention médicale, si un médecin dépasse le budget global, il ne pourra plus soigner, ou tout soin effectué sera
à sa charge.
On limite donc l'accès aux soins par des critères financiers. C'est la porte ouverte à une médecine à deux vitesses.
La même méthode appliquée aux hôpitaux a produit des effets désastreux ; certains services sont dans l'incapacité de
pratiquer des opérations dès le mois de novembre. Avec ces budgets, qui partout, y compris en région parisienne, y
compris dans les régions sous-équipées, réduisent les moyens dans les hôpitaux, on prépare la suppression de milliers
d'emplois et une baisse de la qualité des interventions médicales.
Ainsi, dans certains hôpitaux, on n'achète plus certains médicaments nécessaires mais jugés trop chers.
Comme nous disait une infirmière de l'institut Gustave-Roussy : « Je refuse de choisir les patients qui pourront bénéficier
du médicament qui leur fera mieux supporter la chimiothérapie. »
Avec l'application du plan Juppé, c'est bien la qualité des soins qui est remise en cause, sacrifiée à la satisfaction des
critères d'austérité du traité de Maastricht.
On annonce une rencontre entre M. le ministre du travail et des affaires sociales et les internes. Acceptera-t-il de les
entendre ? Il ne s'agit pas d'un simple malentendu, comme il l'affirme.
Quand M. Barrot acceptera-t-il de négocier avec les médecins sur la convention médicale ? Quand acceptera-t-il de
négocier avec les praticiens hospitaliers, les infirmières, les aides-soignantes, mais aussi avec les infirmiers psychiatriques
en lutte pour leur statut, afin d'instaurer non pas le rationnement des soins, comme il le fait, mais d'apporter une réelle
réponse aux besoins en matière de santé dans notre pays ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste
républicain et citoyen.)
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Réponse du ministère : Santé publiée le 21/03/1997
Réponse apportée en séance publique le 20/03/1997
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale. Je vous remercie, monsieur le sénateur, de
nous rejoindre dans notre combat pour défendre la médecine libérale à la française ! (Rires et applaudissements sur les
travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste. - Protestations sur les travées du
groupe communistre républicain et citoyen.)
Mme Hélène Luc. Vous ne manquez pas de toupet !
M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat. Cette prise de position du groupe communiste républicain et citoyen constitue
un événement d'importance que je voulais souligner.
M. Robert Pagès. Pas du tout !
M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat. Monsieur Pagès, vous avez évoqué plusieurs sujets : l'hôpital, la médecine de
ville, le problème propre aux psychiatres et, bien entendu, le mouvement des internes.
Nous avons la chance, en France, d'avoir un système hospitalier formidable,...
Mme Marie-Claude Beaudeau. Et vous le cassez !
M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat. ... où toutes les professions de santé se dévouent sans compter pour les autres,
et je veux, ici, leur rendre hommage.
La logique profonde de la réforme est d'améliorer la qualité des soins...
Mme Hélène Luc. Vous avez une drôle de manière de le faire !
M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat. ... et, surtout, d'assurer une répartition plus égalitaire des dotations entre les
budgets hospitaliers.
S'agissant de la médecine de ville, nous avons la chance, en France, d'avoir un système à la fois libéral et solidaire : liberté
pour le patient de consulter le médecin qu'il souhaite ; liberté pour le médecin de soigner, de s'installer où il le souhaite et
de prescrire.
C'est précisément pour sauvegarder cette liberté de la médecine française, rendue possible par la sécurité sociale, qui
rembourse les malades, que nous faisons cette réforme.
Mme Hélène Luc. Pourquoi les médecins étaient-ils dans la rue dimanche dernier ?
M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat. J'ai de nombreuses fois rencontré les internes à l'occasion de la réforme de la
protection sociale, pour l'élaboration des ordonnances.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Maintenant, ils comprennent !
M. Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat. Avec Jacques Barrot, nous sommes sur le terrain pour discuter, écouter et
comprendre les internes. Aujourd'hui, je leur dis que, femmes et hommes de bonne volonté, nous avons tous le même
objectif : sauver la médecine libérale à la française, car, si nous la sauvons, c'est leur avenir qui est assuré.
(Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur
certaines travées du RDSE. - Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
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