Question de M. FAYOLLE Gérard (Dordogne - RPR) publiée le 07/03/1997
Question posée en séance publique le 06/03/1997
M. le président. La parole est à M. Fayolle.
M. Gérard Fayolle. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche.
Les commissions administratives se réunissent actuellement dans les départements pour définir la nouvelle carte scolaire et
statuer sur le nombre de postes d'enseignants à la prochaine rentrée.
Dans le même temps, l'inquiétude des parents d'élèves, des personnels de l'enseignement et des élus locaux se manifeste,
comme chaque année à la même époque, à la perspective de nouvelles fermetures de classes.
Nous savons bien que vous devez, monsieur le ministre, tenir compte à la fois des impératifs budgétaires et de l'évolution
démographique. Certes, le seuil des effectifs qui détermine les services du ministère de l'éducation nationale dans leurs
appréciations a été abaissé à vingt-cinq élèves par classe.
Néanmoins, il apparaît que les fermetures de classes concernent particulièrement les zones rurales les moins favorisées. En
disant cela, je me réfère aux dix-sept suppressions de postes envisagées pour la prochaine rentrée en Dordogne qui
touchent, en majorité, des petites communes.
Les fermetures de classes évoquées risquent d'accentuer la désertification de nos campagnes, alors même que sont prises
des initiatives tendant, par ailleurs, à revitaliser nos zones rurales.
Mme Hélène Luc. Il n'y a pas que dans les campagnes !
M. Gérard Fayolle. A l'instar de ce qui a été entrepris, dans certains cas, pour le maintien des bureaux de poste et des
trésoreries, ne pourrait-on pas envisager le gel des décisions de fermetures de classes dans les communes les plus fragiles
? (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste, ainsi que
sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/03/1997
Réponse apportée en séance publique le 06/03/1997
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur
Fayolle, permettez-moi, tout d'abord, de vous saluer, puisque c'est la première fois que j'ai l'occasion de vous répondre
dans cette enceinte. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union
centriste.)
M. Philippe François. Ce n'est pas la dernière !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Voilà qui
explique aussi, monsieur Fayolle, que vous n'ayez pas pu assister aux précédents débats sur ce sujet. Vous ne pouvez
donc pas savoir que la décision que vous évoquez a été prise depuis longtemps. En effet, depuis quatre ans, nous avons
mis en place un moratoire pour les fermetures d'écoles dans le monde rural. Depuis lors, aucune école en France n'a été
fermée contre l'avis des élus locaux. Il est vrai que ce moratoire coûte plus de six cents postes au ministère de l'éducation
nationale. C'est dire qu'il est respecté et lourd de conséquences.
Aucun gouvernement, pas plus celui-ci que ceux qui l'ont précédé ou qui lui succéderont, ne peut aller à l'encontre des
données démocraphiques. (Exclamations sur les travées socialistes.)
M. Jacques Mahéas. On n'en sait rien !
M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Or
celles-ci se traduisent aujourd'hui par une diminution de plusieurs centaines de milliers d'élèves dans nos écoles. Ainsi,
votre seul département enregistre une diminution de huit cents élèves en deux rentrées. Personne ne peut ignorer cette
baisse démographique, ni l'impératif qui consiste à transférer à des départements qui connaissent une croissance
démographique un certain nombre de moyens en provenance de départements qui, eux, enregistrent une baisse
démographique.
Cela dit, nous veillons au respect de tous les impératifs. Après vous, j'en citerai quelques-uns.
Premièrement, à la rentrée prochaine, l'effectif des classes de maternelle en zone d'éducation prioritaire ne dépassera pas
vingt-cinq élèves : la priorité est donc donnée aux zones d'éducation prioritaire.
Deuxièmement, nous pourrons également décharger de cours les directeurs des écoles qui comprennent six classes
complètes. Nous pourrons même commencer de le faire pour les directeurs des écoles qui comptent cinq classes. Ainsi,
les moyens offerts aux directeurs seront plus importants.
Troisièmement, l'encadrement continuera à être amélioré. Dans votre département, l'an prochain, on comptera un maître
pour dix-sept élèves. Par conséquent, ce n'est pas l'encadrement qui diminue, puisqu'il ne suit pas la baisse
démographique.
L'amélioration de l'encadrement qui est l'un de nos impératifs, est donc poursuivie en dépit de la baisse démographique
dont nous devons tenir compte. Cette situation, vous l'avez vous-même reconnu, se reproduit tous les ans. Nous avons
fait en sorte que le plus de moyens disponibles soient mobilisés pour les classes. C'est aussi un moyen d'assurer le service
public. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et de Républicains et Indépendants ainsi
que sur certaines travées du RDSE.)
Mme Marie-Claude Beaudeau. Les Périgourdins ne se satisfairont pas de votre réponse.
M. Josselin de Rohan. Occupez-vous d'abord de votre département !
Mme Hélène Luc. Justement, elle le fait bien !
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