Question de M. BELCOUR Henri (Corrèze - RPR) publiée le 07/03/1997
Question posée en séance publique le 06/03/1997
M. le président. La parole est à M. Belcour.
M. Henri Belcour. Cette année encore, le salon international de l'agriculture a connu un vif succès. Outre les plus beaux
spécimens obtenus grâce au savoir-faire de nos éleveurs, le grand public aura pu approcher Dolly, l'innocente brebis
célèbre malgré elle, qui, pour reprendre l'expression employée dernièrement par un hebdomadaire, représente « le clone dans la bergerie. »
Certes, l'existence du premier animal cloné de toute l'histoire de la science - on peut même dire de toute notre histoire - ouvre des perspectives fondamentales en matière de recherche, des perspectives aux frontières de la science-fiction.
En effet, tout va très vite : les pratiques transgéniques, associées au clonage, ont déjà des applications effectives et
nombreuses, dont certaines pourraient avoir des retombées thérapeutiques.
Par ailleurs, certains voient déjà dans le clonage le remède à la disparition de certaines espèces animales.
Pourtant, en même temps, de multiples interrogations touchant à l'éthique se font jour. Jusqu'où peut-on aller et, surtout, peut-on transposer cette expérience à l'être humain ?
De nombreuses voix se sont déjà élevées pour demander l'interdiction du clonage de la personne humaine. A ce sujet, il faut préciser qu'il existe un vide juridique dans de nombreux pays.
Quant à la France, elle n'a pas tardé à prendre des initiatives dans ce domaine. Rappelons, en effet, que notre pays a mis en place un comité consultatif national d'éthique, avant d'adopter, plus tard, un dispositif législatif global et ambitieux, enrichi à la lumière des débats parlementaires.
Si les lois relatives à la bioéthique interdisent l'expérimentation des embryons ou leur utilisation à des fins expérimentales, la notion de clonage n'est pas évoquée directement dans ces textes.
Il convient néanmoins de réfléchir et de trancher sereinement, en dehors des passions.
M. le Président de la République a d'ores et déjà saisi le Comité consultatif national d'éthique à ce sujet.
Aussi vous demanderai-je, monsieur le secrétaire d'Etat, quelle est l'attitude que compte adopter le Gouvernement dans ce domaine et s'il n'estime pas qu'il serait opportun de saisir la communauté internationale de cette question qui transcende nos frontières. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 07/03/1997
Réponse apportée en séance publique le 06/03/1997
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche. Monsieur le sénateur, comme vous l'avez dit, cette nouvelle technique de clonage des cellules de mammifère adulte a des implications extrêmement importantes sur le plan de la recherche fondamentale et pourrait avoir des retombées déterminantes, notamment en cancérologie. Il n'est cependant pas concevable, pour des raisons d'éthique, de dignité de l'homme mais aussi de fidélité à nos propres valeurs, que cette nouvelle technique de clonage soit appliquée à la reproduction humaine.
M. le Président de la République l'a affirmé très clairement et, comme vous le savez, il a saisi le Comité national d'éthique qui devra examiner si notre dispositif législatif actuel, auquel le Sénat a très largement contribué, les lois de juillet 1994 sur la bioéthique, constitue une barrière suffisante contre tout risque d'utilisation de ces techniques de clonage chez l'homme.
Monsieur le sénateur, c'est à très juste titre que vous avez attaché une grande importance à la dimension internationale du problème. Il est vrai, en effet, qu'il n'existe pas de véritable conscience internationale sur cette question. Il est donc du devoir de la France de veiller à ce que l'interdiction du clonage humain figure dans les protocoles de la Convention européenne sur les droits de l'homme et la biomédecine qui vient d'être adoptée par le Conseil de l'Europe.
Mais il faut encore élargir ce débat. C'est pourquoi le Gouvernement suit également de près les travaux en cours à l'UNESCO pour préparer une déclaration sur le génome humain et les droits de la personne humaine.
La position de la France est donc très claire, vous l'avez compris, monsieur le sénateur : le clonage humain est inacceptable et doit être interdit. (Applaudissements sur les travées des Républicains et Indépendants, du RPR et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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