Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 07/03/1997
Question posée en séance publique le 06/03/1997
M. le président. La parole est à M. Vigouroux.
M. Robert-Paul Vigouroux. Sénateur des Bouches-du-Rhône, je désire à nouveau tirer la sonnette d'alarme au sujet de
l'activité portuaire de Marseille.
Paris s'est bâti autour d'une île, Marseille autour d'un port qui a longtemps représenté l'essentiel de ses activités. Si,
actuellement, cette ville ne vit plus de ce port, elle ne peut pas vivre sans lui.
Nombreux sont les problèmes et, dans le temps qui m'est imparti, je ne pourrai guère que les énumérer malgré leur
importance, leur complexité et leur intrication.
Premièrement, que pensez-vous du futur statut des ports autonomes, qui ne paraît plus adapté ? Le secrétaire d'Etat
Jean-Yves Le Drian avait commencé cette réforme en 1991. De nouveaux projets ont été envisagés. Que sont-ils
devenus ? Ces ports demeurent, en réalité, indépendants des collectivités locales et des responsables locaux.
Deuxièmement, que prévoyez-vous pour la Société nationale Corse-Méditerranée, la SNCM, qui rencontre actuellement
de graves difficultés et envisage, dit-on, des compressions de personnel, donc des licenciements ? Maintiendrez-vous les
articles 73, 74 et 78 de la « loi Joxe » portant statut de la collectivité territoriale de Corse, et quelle aide envisage l'Etat,
qui s'investit largement dans d'autres transports ?
Troisièmement, comment estimez-vous possible de rétablir la confiance, donc la fiabilité du port dans le trafic des
marchandises, avec la possibilité également de demeurer concurrentiel en termes de prix, alors que plusieurs sociétés
étrangères de transport maritime ont récemment abandonné le port de Marseille ?
M. Jean Chérioux. demandez à la CGT !
M. Robert-Paul Vigouroux. Quelles solutions proposez-vous pour conserver à Marseille une réparation navale qui
s'effrite, car elle ne peut plus s'aligner sur des prix pratiqués à l'étranger, sauf à perte ? (Exclamations sur les travées du
RPR.)
La Compagnie marseillaise de réparation, la CMR, risque une liquidation judiciaire à dater du 25 mars 1997 et, de toute
façon, une nouvelle réduction d'emplois directs, indirects et induits à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône. Or vous
savez que les demandes d'emploi ont progressé, de 1995 à 1996, passant de 11,57 % à 12,4 % à l'échelon national, de
14,85 % à 15,83 % en Provence-Alpes-Côte d'Azur, de 16,37 % à 17,04 % dans les Bouches-du-Rhône et de 19,3 %
à 20 % à Marseille.
Ce sont là, monsieur le ministre, des questions primordiales pour l'avenir de notre région. (Applaudissements sur les
travées socialistes.)
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/03/1997
Réponse apportée en séance publique le 06/03/1997
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Bernard Pons, ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. Monsieur le sénateur,
votre quatrième question, qui concerne le dossier de la réparation navale, relève de la compétence de mes collègues MM.
Borotra et Gaudin, respectivement ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et ministre de
l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, qui ont évoqué récemment ce problème. Je leur demanderai de
bien vouloir vous répondre par écrit.
M. René-Pierre Signé. Le territoire, ils le déménagent !
M. Bernard Pons, ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme. A propos du statut des
ports autonomes, le Gouvernement a engagé une réforme pour qu'ils retrouvent leur compétitivité face à la concurrence. Il
en ressort que les ports autonomes disposent, aujourd'hui, d'une structure adaptée à cette orientation. Il est bien entendu
que l'organisation qui relève des organes de direction de chaque port autonome pourra être aménagée, en concertation
avec les collectivités locales, afin de la rendre plus performante.
En ce qui concerne la Société nationale Corse-Méditerranée, vous savez, monsieur le sénateur, que sa situation financière
s'est dégradée de manière très préoccupante par suite d'une baisse importante du trafic. Un effort doit donc être entrepris
pour assurer l'avenir de cette compagnie.
En ce qui concerne les articles 73, 74 et 78 du statut de la collectivité de Corse, j'ai examiné attentivement la proposition
de l'assemblée de Corse qui en demandait modification. Il ressort des consultations auxquelles nous avons procédé qu'une
telle évolution n'est pas considérée comme prioritaire. Dans ces conditions, j'ai décidé, en accord avec le M. le Premier
ministre, de ne pas donner suite à ces propositions.
Enfin, le port de Marseille souffre des nombreux conflits de ces dernières années. Mais la mobilisation de la communauté
portuaire et sa solidarité constituent aujourd'hui un solide atout. Le port pétrolier de Marseille est le plus performant de
France. L'Etat a confiance dans l'avenir de ce port. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et
Indépendants, de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Exclamations sur les travées
socialistes.)
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