Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 27/02/1997
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration sur l'avenir des succursales de la Banque de France. Une rumeur se répand actuellement dans le département de la Creuse, selon laquelle la succursale de Guéret, située en zone de revitalisation rurale (ZRR), serait supprimée ou verrait son activité fortement réduite dans le cadre des projets de restructuration du gouverneur de la Banque de France. Si cette information se révélait exacte, cette décision serait en contradiction avec le moratoire opposable aux fermetures et réductions des services publics et avec la loi n° 95-115 du 4 février 1995 relative à l'aménagement et au développement du territoire. Ainsi il lui demande si l'inquiétude que suscite l'éventualité de la suppression ou de la réduction de l'activité de la succursale de Guéret est justifiée.
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La question est caduque
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