Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 27/02/1997
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet relatif à l'organisation des enseignements du cycle central de collège (5e et 4e). En effet, ce projet fait disparaître une grille horaire nationale et la remplace par des horaires souples à l'intérieur d'une fourchette (comprise entre trois et quatre heures hebdomadaires pour l'histoire-géographie et l'éducation civique). Il aboutit donc à mettre en concurrence les différentes matières enseignées et à accroître les inégalités entre les élites fréquentant des collèges différents et même entre les classes d'un même établissement. Cette hypothèse de travail ne pourrait qu'une fois de plus porter atteintes à ces matières enseignées en les privant d'un horaire dont elles ont besoin pour accomplir la mission d'éducation à la citoyenneté et aux valeurs républicaines. L'éducation civique ayant déjà été victimes de la réforme de la classe de sixième à la rentrée 1996-1997 par la réduction de la moitié de son horaire, il lui demande de bien vouloir préciser sa position à la fois sur le projet de réorganisation des enseignements de ce cycle scolaire et sur la pérennité de l'enseignement de l'éducation civique dans nos écoles.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/04/1997
Réponse. - Le collège, qui accueille en sixième l'ensemble des élèves issus de l'école élémentaire, leur dispense une formation commune dont les objectifs et les contenus sont définis par des programmes d'enseignement nationaux s'imposant à tous. Le décret no 96-465 du 29 mai 1996 qui organise le nouveau collège en trois cycles prévoit expressément qu'il doit offrir des réponses appropriées à la diversité des élèves. L'arrêté du 26 décembre 1996 organisant le cycle central (classes de cinquième et de quatrième) définit une organisation des enseignements permettant aux établissements de mettre en oeuvre des réponses pédagogiques adaptées. C'est dans ce cadre défini nationalement que les établissements peuvent déterminer l'horaire de l'élève à l'intérieur de fourchettes réglementaires. Toutes les disciplines sont enseignées et un seuil horaire hebdomadaire minimum est fixé pour chacune. L'objectif est de prendre en compte la diversité des élèves en fonction d'un projet d'établissement et de faciliter l'organisation d'enseignements en effectifs allégés ainsi que la mise en oeuvre de parcours diversifiés. Ceux-ci doivent contribuer à faire accéder des élèves différents aux objectifs communs de savoirs et de savoir-faire qui doivent être atteints au terme du cycle central. S'agissant de l'enseignement de l'éducation civique, en sixième, cette discipline bénéficie d'une démarche nouvelle visant à promouvoir une éducation à la citoyenneté qui ne soit pas que théorique. Elle implique non seulement les enseignants d'histoire et de géographie, mais aussi ceux des autres disciplines ainsi que tous les membres de l'équipe éducative. Cet enseignement s'appuie désormais sur le nouveau programme, appliqué depuis la rentrée 1996, qui précise la contribution des différentes disciplines, et sur les expériences de nombreux collèges qui, dans leur projet d'établissement ; considèrent cet enseignement comme une préoccupation commune à toute l'équipe éducative. Au cycle central, à compter de la rentrée 1997, l'enseignement de l'éducation civique s'organisera autour de deux axes complémentaires : la prise en charge collective de cet enseignement, par l'ensemble de l'équipe éducative, inscrite dans le projet d'établissement, l'heure hebdomadaire d'enseignement assurée par le professeur d'histoire-géographie. La fourchette horaire dévolue à l'histoire-géographie et à l'éducation civique, qui est de trois à quatre heures hebdomadaires, ne doit pas conduire à omettre ou diminuer la part réservée à l'éducation civique (une heure), qui constitue une priorité au collège. La circulaire no 97-052 du 27 février 1997 relative à l'organisation des enseignements au collège précise que les établissements devront veiller au respect de cette double approche dans l'organisation de cet enseignement. Par ailleurs, l'éducation civique, comme l'histoire-géographie, peut bénéficier, au même titre que les autres disciplines, du dispositif des parcours diversifiés.
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