Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/02/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la recommandation faite par la Conférence nationale de santé, dans son rapport remis au Gouvernement le 20 septembre 1996, d'exonérer certains malades du ticket modérateur sous condition de ressources. Il lui demande quelle a été sa réaction face à cette recommandation et s'il envisage de prendre des mesures pour favoriser cette exonération
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La question est caduque
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