Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/02/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sur l'Agence pour l'énergie nucléaire de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE). Il lui demande quelle a été en 1996 le bilan de l'activité de cette agence et la participation de la France à son activité. Quelle sera-t-elle en 1997, avec quels objectifs et quels moyens ? Quel a été en 1996 le coût de la participation de la France à cette agence, financée sur quels chapitres budgétaires ? Quel sera-t-il en 1997 ?
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 08/05/1997
Réponse. - L'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a pour principal objectif de promouvoir la coopération entre les gouvernements des pays qu'elle regroupe, pour faciliter le développement de l'énergie nucléaire en tant que source d'énergie sûre, acceptable du point de vue de l'environnement, et économique. En 1996, l'AEN a poursuivi cet objectif notamment : en encourageant l'harmonisation des politiques et pratiques réglementaires, notamment en ce qui concerne la sûreté des installations nucléaires, la protection de l'homme contre les rayonnements ionisants et la préservation de l'environnement, la gestion des déchets radioactifs, ainsi que la responsabilité civile et l'assurance en matière nucléaire ; en examinant régulièrement les aspects économiques et techniques de la croissance de l'énergie nucléaire et en établissant des prévisions concernant l'offre et la demande de services pour les différentes phases du cycle du combustible nucléaire, afin d'évaluer la contribution de l'électronucléaire aux approvisionnements en énergie ; en développant les échanges d'informations scientifiques et techniques par l'intermédiaire de services communs. Pour ces activités l'AEN collabore étroitement avec l'Agence internationale de l'énergie atomique de Vienne avec laquelle elle a conclu un accord de coopération, ainsi qu'avec d'autres organisations internationales opérant dans le domaine nucléaire. La participation financière de la France aux activités de l'AEN se répartit comme suit : pour 1996 : 4 570 554,49 MF, soit 7,27 % du budget de l'AEN ; 2 091 442,72 MF, soit 11,56 % du budget de la Banque de données. Pour 1997 : 4 295 793,60 MF, soit 7,20 % du budget de l'AEN ; 2 035 243,20 MF pour la Banque de données. L'intérêt de la France pour l'AEN se manifeste non seulement par un apport financier mais également par la participation de nombreux experts français aux travaux des différents comités spécialisés de l'Agence.
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