Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/02/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nomination en septembre 1996 d'une nouvelle présidente du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS). Il lui demande : 1o) quel a été en 1996 le bilan des missions de ce fonds ; 2o) quels sont pour 1997 les objectifs qui lui ont été fixés et quels moyens seront mis à sa disposition pour atteindre ces objectifs.
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Transmise au ministère : Travail
La question est caduque
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