Question de Mme DUSSEAU Joëlle (Gironde - RDSE) publiée le 27/02/1997
Mme Joëlle Dusseau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la session annuelle de la commission des droits de l'homme des Nations Unies qui se tiendra à Genève du 10 mars au 18 avril prochain. En effet, l'Union européenne doit promouvoir à cette occasion l'adoption d'une résolution condamnant les flagrantes violations des droits de l'homme en République populaire de Chine. Il semblerait malheureusement que la France soit l'un des deux pays membres de l'Union européenne à ne pas estimer cette résolution fondée. Cette prise de position, si elle se confirmait, serait des plus surprenantes car il est de notoriété publique que la situation en ce domaine s'est considérablement détériorée au cours des douze derniers mois non seulement en Chine proprement dite, où les procès à l'encontre des dissidents se sont multipliés, mais également dans les territoires occupés par la République populaire de Chine que sont le Tibet, le Turkestan oriental et la Mongolie intérieure. Les réticences de la France seraient d'autre part contraires au sentiment de sa représentation nationale, trois cent cinquante parlementaires de notre pays ayant signé à ce jour un appel en faveur du respect des droits fondamentaux du peuple tibétain. C'est pourquoi elle lui demande si la France entend favoriser l'adoption d'une résolution qui n'a d'autre finalité que de témoigner en faveur de la justice et de la vérité des faits.
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La question est caduque
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