Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 27/02/1997
M. Michel Doublet demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration si le Gouvernement compte mettre en oeuvre un pacte au profit du monde rural similaire au pacte de relance pour la ville.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 15/05/1997
Réponse. - Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire qui s'est réuni à Auch le 10 avril 1997 a approuvé les orientations du plan pour l'avenir du monde rural préparé par le ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et décidé que ce plan serait définitivement adopté à l'été 1997. Ce plan comprend un ensemble de mesures qui viseront principalement à favoriser l'activité économique, développer une offre de logements locatifs par la réhabilitation du patrimoine bâti, renforcer la présence et la qualité des services au public et soutenir les petites villes et les bourgs qui constituent l'armature des espaces ruraux. Le comité interministériel à en outre d'ores et déjà décidé la mise en place d'une enveloppe de 500 millions de francs de prêts à taux privilégié, financés sur les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations, pour aider les investissements des communes situées en zone de revitalisation rurale. Il a aussi lancé un programme de revitalisation de centres de villes moyennes qui animent des territoires ruraux, auquel la Caisse des dépôts et consignations apportera également son concours.
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