Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 27/02/1997
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur l'état d'avancement du projet TGV méditerranéen. Depuis plusieurs mois, la procédure de lancement des travaux de la ligne TGV Nîmes (Manduel), Montpellier est retardée par la lenteur des procédures administratives et par les réductions budgétaires. En outre, une décision devait être prise pour la poursuite des travaux vers Montpellier, en fonction des conclusions de la mission Rouvillois, de l'intérêt socio-économique de ce tronçon et de la situation financière de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF). Le Gouvernement ne peut ignorer que le projet TGV-Languedoc-Roussillon s'inscrit dans le grand projet TGV sud-européen reliant Paris à Madrid et retenu parmi les quatorze projets prioritaires aux sommets d'Essen et de Corfou. A cet effet, un accord gouvernemental franco-espagnol a été signé le 10 octobre 1995. Aussi, lui demande-t-il de prendre les mesures qui s'imposent pour honorer les engagements de la France vis-à-vis de ses partenaires européens. Il lui demande par ailleurs de lui préciser le calendrier des procédures administratives et de la réalisation du chantier.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/05/1997
Réponse. - En lançant en octobre 1995 les travaux du TGV Méditerranée, le Gouvernement a, d'ores et déjà, marqué son attachement au développement du projet de TGV sud-européen. Ces travaux permettront, à l'horizon 2000, un gain de temps d'une heure environ sur les liaisons ferroviaires du Languedoc-Roussillon avec Paris et le Nord de la France. L'objectif suivant est l'amélioration des relations ferroviaires entre le Languedoc-Roussillon et l'Espagne. Comme il a été annoncé à Marseille, lors du sommet franco-espasgnol des 4 et 5 novembre 1996, le ministre de l'équipement a décidé d'engager les études préparatoires à l'ouverture de l'enquête publique de la partie française de la section internationale, entre Perpignan et le Perthus. A cette fin, une convention d'études est dès à présent en instance de signature entre l'Etat, la SNCF, la région Languedoc-Roussillon, les départements des Pyrénées-Orientales et de la Lozère, ainsi que la ville de Perpignan. Ces études permettront de nourrir le moment venu les travaux et réflexions de la commission intergouvernementale qui doit être prochainement mise en place, et qui sera chargée de préciser les aspects techniques, juridiques et financiers nécessaires à la réalisation du projet international. Le Gouvernement a par ailleurs confirmé son attachement au maillon central du TGV Languedoc-Roussillon. Ce maillon ne pourra toutefois, comme l'ensemble du programme TGV, être réalisé qu'à un rythme et selon des modalités compatibles avec, d'une part, l'objectif d'assainissement de la situation financière du transport ferroviaire et, d'autre part, la nécessaire maîtrise des déficits publics. Il convient donc, dans une première étape, d'étudier la mise en place d'un fonds d'intervention permettant, sur des bases partenariales analogues à celles adoptées pour le financement des études de l'avant-projet sommaire et dans un souci de bonne gestion des ressources publiques, de procéder aux acquisitions foncières amiables qui, dans les zones bâties ou constructibles des plans d'occupation des sols, s'avéreraient les plus urgentes et les plus justifiées. Le ministre de l'équipement a demandé à ses services de se rapprocher de ceux de la région Languedoc-Roussillon, afin d'examiner la portée de cette orientation et de ses implications pour les parties concernées. C'est également l'un des points que devra examiner le nouvel établissement public récemment créé pour aménager et développer le réseau ferré national.
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