Question de M. FATOUS Léon (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 27/02/1997
M. Léon Fatous attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur la répartition régionale du fonds national pour le développement du sport en 1997. Grâce aux sénateurs, le Gouvernement a accepté une augmentation du taux de prélèvement sur la française des jeux de 2,4 % à 2,6 %, portant ainsi la somme pouvant être répartie à 66 millions de francs. Tout en donnant priorité au plan sport-emploi, cette augmentation devait permettre de revenir au niveau antérieur de la part régionale, réservée aux structures régionales (ligues, comités régionaux, départementaux et clubs). Malheureusement, il n'en est rien, puisqu'il n'y a que 25 millions de francs réservés au fonds régional, alors que la somme minimale acceptable serait de 35 millions de francs. Aussi il voudrait savoir s'il compte revoir la répartition de la part régionale du FNDS 1997.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 17/04/1997
Réponse. - Lors du débat budgétaire pour 1997, le Parlement a voté un amendement au projet de loi de finances, accepté par le Gouvernement, portant de 2,4 à 2,6 % le taux de prélèvement sur les enjeux de la Française des jeux en faveur du FNDS. Cette progression du taux de prélèvement a conduit à prévoir une augmentation des recettes globales de 66 millions de francs. Sur ces 66 millions de francs, le Parlement a affecté 16 millions de francs au sport de haut niveau, notamment pour soutenir un certain nombre de grandes manifestations sportives, et 50 millions de francs au développement du sport de masse. Après concertation entre le mouvement sportif représenté par le CNOSF et le ministère de la jeunesse et des sports, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports a proposé, lors de la réunion du conseil de gestion du 11 février 1997 du FNDS, de porter à 245 millions de francs la somme devant être affectée à la part régionale de ce fonds en 1997. Cette enveloppe supplémentaire de 30 millions de francs qui représente une augmentation de 14 %, permettra un meilleur financement des actions en faveur du sport pour tous. En dépit d'une conjoncture budgétaire difficile, le sport est l'objet cette année d'un effort particulier qui va lui donner les moyens de réaliser ses grandes ambitions.
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