Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 27/02/1997
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur le projet de réforme qui viserait, dans le cadre du financement de l'assurance maladie, à réserver aux seuls véhicules sanitaires légers le transport des malades assis. Les médecins se verraient donc interdire de prescrire un taxi, même s'ils l'estiment mieux adapté. Une telle réforme aurait de graves conséquences pour les chauffeurs de taxi dont le rôle est pourtant, à maints égards, essentiel en milieu rural. Il lui demande s'il entend prendre en compte cette réalité.
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La question est caduque
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