Question de M. DELANOË Bertrand (Paris - SOC) publiée le 27/02/1997
M. Bertrand Delanoë attire l'attention de M. le ministre de la défense sur un des arguments invoqués par les Etats-Unis pour refuser de confier le commandement " sud " de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) à un Européen. La VIe flotte de la marine américaine fait effectivement partie des forces placées sous ce commandement. Cette flotte comprenant, entre autres, un porte-avions et quatres sous-marins à propulsion nucléaire ne pourrait pas être sous les ordres d'un Européen en raison, notamment, de la présence d'armes nucléaires embarquées. L'ambiguïté existe sur ce dernier point. En juillet 1992, les Etats-Unis ont annoncé la fin du retrait de toutes les armes nucléaires des bâtiments de leur flotte. Cette déclaration faisait suite à la décision du président américain George Bush, annoncée le 27 septembre 1991, d'éliminer de façon unilatérale les armes nucléaires à courte portée basées sur terre et sur mer. L'ouvrage de référence publié par le CREST, " L'Arme nucléaire après la guerre froide ", faisait état de 500 à 1 000 ogives, dont 200 charges anti-sous-marines (note 3, pages 140 et 141). Aussi lui demande-t-il des précisions sur le nombre et la nature des armes nucléaires tactiques américaines mises à la disposition de l'Alliance atlantique, et plus particulièrement de confirmer ou d'infirmer la présence de telles armes sur des navires de la VIe flotte.
- page 585
Réponse du ministère : Défense publiée le 10/04/1997
Réponse. - Les Etats-Unis maintiennent en Europe un potentiel nucléaire mis à la disposition de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN). Cet arsenal constitue aujourd'hui l'essentiel du dispositif nucléaire de la structure militaire intégrée de l'Alliance atlantique. L'OTAN ne fait pas état publiquement du nombre d'armes nucléaires stationnées sur le continent européen, mais a néanmoins annoncé que ce dispositif représentait, en nombre, environ 10 % de ce qu'il était à la fin de la " guerre froide ". Conformément aux décisions prises en 1991 pour les alliés concernés, dans le cadre du Concept stratégique adopté au Sommet de Rome, l'arsenal nucléaire américain en Europe est désormais exclusivement composé de bombes aéroportées. Par ailleurs, des missiles balistiques emportés par les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins américains et britanniques sont également considérés comme disponibles pour la planification commune. Enfin, le Concept stratégique de Rome prévoyait que ce dispositif pourrait éventuellement être complété, en tant que besoin, par des systèmes navals qui ne seraient déployés qu'en temps de crise. Par la suite, les Etats-Unis ont considérablement réduit cette capacité, désormais limitée à l'emport de missiles de croisière par des sous-marins. Ainsi, la VIe flotte américaine est réputée n'emporter aujourd'hui aucune arme nucléaire. Toutefois, les sous-marins nucléaires d'attaque qui en font partie pourraient, en temps de crise, être dotés de missiles de croisière nucléaires. Il importe de souligner que l'existence d'une capacité nucléaire au sein d'une unité militaire américaine affectée à l'OTAN ne fait pas nécessairement obstacle à sa présence au sein d'un commandement dirigé par un Européen. En effet, des avions à capacité nucléaire sont actuellement présents au sein de certaines unités américaines relevant de commandements régionaux dirigés par des Européens. En tout état de cause, la décision d'emploi de toute arme nucléaire américaine emportée par une unité affectée à l'OTAN ne pourrait relever que du Président des Etats-Unis et serait relayée par la chaîne de commandement nationale américaine.
- page 1117
Page mise à jour le