Question de M. GAILLARD Yann (Aube - RPR) publiée le 27/02/1997
M. Yann Gaillard attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le mode de calcul de la redevance pollution qui pénalise l'industrie de la teinture-ennoblissement. L'union interprofessionnelle textile (UNIT) de Champagne-Ardenne à l'instar de la fédération de l'ennoblissement textile (FET) dénoncent la règle du " jour moyen d'activité maximum " servant de base de calcul des redevances de l'eau qui, selon eux, met en péril les entreprises du secteur. La redevance pollution est en effet assise, d'après la loi no 64-1245 du 16 décembre 1964 et le décret no 75-996 du 28 octobre 1975, sur un flux de pollution journalier et non mensuel ou annuel. Or les nouvelles configurations du marché (court terme, flux tendus) donnent de plus en plus à l'activité un profil en dents de scie (cf. infra), ce qui a pour conséquence de taxer les entreprises sur un volume d'activité fictif alors que globalement leur chiffre d'affaires est en baisse. Il lui demande donc s'il ne serait pas possible de modifier ce calcul afin que, comme le proposent l'UNIT et la FET, soit pris en compte l'activité réelle des entreprises. Voir graphique Section Ennoblissement page 589.
- page 589
La question est caduque
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