Question de M. BARBIER Bernard (Côte-d'Or - RI) publiée le 27/02/1997
M. Bernard Barbier attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la formation par alternance. En effet, les jeunes ayant choisi cette voie suivent leurs études pendant une semaine dans leur établissement scolaire et sont envoyés trois semaines en alternance, dans des entreprises, afin de parfaire leurs connaissances pratiques. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas plus revalorisant pour ces élèves de percevoir une petite rémunération qui leur permettrait de n'avoir pas le sentiment d'être exploité par l'entreprise qui est chargée de les former.
- page 598
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 02/06/1997
Réponse. - L'alternance, mode privilégié de la formation professionnelle des jeunes, peut prendre diverses formes dont les deux principales sont l'alternance sous contrat de travail (contrat de qualification, contrat d'apprentissage) ou l'alternance sous statut scolaire. Dans le premier cas, le jeune bénéficie d'un véritable contrat de travail, avec tous les avantages liés au statut de salarié : rémunération, congés payés, protection sociale. La rémunération est ainsi fixée en pourcentage du SMIC, et augmente en fonction de l'âge du jeune et son ancienneté dans le contrat. Le deuxième type d'alternance, sous statut scolaire, découle d'une autre logique. Dans ce cas, le jeune qui poursuit une formation professionnelle a le statut d'élève, suit des cours à temps plein (30 heures par semaine environ) dans un lycée professionnel et fait des stages en entreprise, en situation de travail. Ces deux pratiques de l'alternance répondent à des problématiques différentes et présentent des caractéristiques distinctes au regard du code du travail. Dès lors, les pratiques concernant les rémunérations des jeunes doivent être différenciées également. Il est normal qu'un salarié, en contrat d'apprentissage ou en contrat de qualification, perçoive une rémunération. En revanche, la faible implication en milieu professionnel constatée dans le cas de l'alternance sous statut scolaire ne semble pas justifier une rétribution des stagiaires par les chefs d'entreprise qui acceptent déjà de consacrer une partie de leur temps à la transmission des savoir-faire dont ils sont détenteurs. Sans préjuger de la qualité de l'une ou l'autre formule, le souhait du Gouvernement est de valoriser les contrats de travail en alternance (contrats de qualification et contrats d'apprentissage), comme le démontrent les efforts récemment entrepris en ce sens. Ainsi, la réforme du financement de l'apprentissage, intervenue avec la loi du 6 mai 1996, vise à promouvoir le développement quantitatif et qualitatif de ce type de formation. Plus récemment, le sommet sur l'emploi des jeunes, qui s'est tenu en février dernier, a montré l'attachement de tous les partenaires intéressés par l'emploi et la formation au développement des formations en alternance sous contrat de travail. Aussi, dans le prolongement de ces discussions paraît-il opportun de faire converger les efforts - notamment financiers - vers ce type de formation.
- page 1638
Page mise à jour le