Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 20/02/1997
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquence pour l'enseignement de l'histoire, de la géographie et de l'instruction civique du projet d'organisation des enseignements du cycle central de collège (5e et 4e). En effet, ce projet prévoit la disparition de la grille horaire nationale remplacée par des horaires souples à l'intérieur d'une fourchette. Pour les enseignements de l'histoire, de la géographie et de l'instruction civique, celle-ci est comprise entre trois et quatre heures hebdomadaires. Cela aboutit inexorablement à une mise en concurrence de ces trois disciplines engendrée par la réduction des horaires, dont l'instruction civique risque d'être la première victime, comme cela s'est passé lors de la réforme de la 6e. Cette réforme va de plus créer d'importantes inégalités entre les élèves selon l'établissement, voire la classe qu'ils fréquentent. Ce projet, rejeté par le conseil national de l'éducation, suscite de vives réactions auprès des enseignants. En conséquence, il lui demande de bien vouloir revenir sur cette décision et de lui indiquer les mesures qu'il compte mettre en oeuvre en faveur du développement de ces trois disciplines.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/04/1997
Réponse. - Le collège, qui accueille en sixième l'ensemble des élèves issus de l'école élémentaire, leur dispense une formation commune dont les objectifs et les contenus sont définis par des programmes d'enseignement nationaux s'imposant à tous. Le décret no 96-465 du 29 mai 1996 qui organise le nouveau collège en trois cycles prévoit expressément qu'il doit offrir des réponses appropriées à la diversité des élèves. L'arrêté du 26 décembre 1996 organisant le cycle central (classes de cinquième et de quatrième) définit une organisation des enseignements permettant aux établissements de mettre en oeuvre des réponses pédagogiques adaptées. C'est dans ce cadre défini nationalement que les établissements peuvent déterminer l'horaire de l'élève à l'intérieur de fourchettes réglementaires. Toutes les disciplines sont enseignées et un seuil horaire hebdomadaire minimum est fixé pour chacune. L'objectif est de prendre en compte la diversité des élèves en fonction d'un projet d'établissement et de faciliter l'organisation d'enseignements en effectifs allégés ainsi que la mise en oeuvre de parcours diversifiés. Ceux-ci doivent contribuer à faire accéder des élèves différents aux objectifs communs de savoirs et de savoir-faire qui doivent être atteints au terme du cycle central. S'agissant de l'enseignement de l'éducation civique, en sixième, cette discipline bénéficie d'une démarche nouvelle visant à promouvoir une éducation à la citoyenneté qui ne soit pas que théorique. Elle implique non seulement les enseignants d'histoire et de géographie mais aussi ceux des autres disciplines ainsi que tous les membres de l'équipe éducative. Cet enseignement s'appuie désormais sur le nouveau programme, appliqué depuis la rentrée 1996, qui précise la contribution des différentes disciplines, et sur les expériences de nombreux collèges qui, dans leur projet d'établissement, considèrent cet enseignement comme une préoccupation commune à toute l'équipe éducative. Au cycle central, à compter de la rentrée 1997, l'enseignement de l'éducation civique s'organisera autour de deux axes complémentaires : la prise en charge collective de cet enseignement, par l'ensemble de l'équipe éducative, inscrite dans le projet d'établissement, l'heure hebdomadaire d'enseignement assurée par le professeur d'histoire-géographie. La fourchette horaire dévolue à l'histoire-géographie et à l'éducation civique qui est de trois à quatre heures hebdomadaires ne doit pas conduire à omettre ou diminuer la part réservée à l'éducation civique (une heure), qui constitue une priorité au collège. La circulaire no 97-052 du 27 février 1997 relative à l'organisation des enseignements au collège précise que les établissements devront veiller au respect de cette double approche dans l'organisation de cet enseignement. Par ailleurs, l'éducation civique, comme l'histoire-géographie, peut bénéficier, au même titre que les autres disciplines, du dispositif des parcours diversifiés.
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