Question de M. BADRÉ Denis (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 20/02/1997
M. Denis Badré appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les mesures destinées à assurer la sécurité financière des personnes handicapées, incapables majeurs, et plus particulièrement sur les modalités d'attribution des retraites de réversion. Les retraites de réversion sont, en effet, accordées sous certaines conditions, au conjoint d'un assuré décédé et soumises à une majoration forfaitaire pour enfant à charge. Le versement des pensions de réversion s'éteint, cependant, avec le décès du conjoint. Cette situation peut s'avérer difficile lorsque le conjoint avait la charge d'un enfant handicapé, incapable majeur. Elle est spécialement dramatique lorsque l'assuré décède après son conjoint, la pension de réversion ne pouvant alors être accordée à l'enfant, directement. Serait-il envisageable que l'enfant handicapé, incapable majeur, puisse être, lui-même, directement bénéficiaire de la retraite de réversion ?
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La question est caduque
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