Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 20/02/1997

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les spécificités du réseau des caisses d'épargne. Face à une conjoncture difficile, il est tentant de remettre en cause des produits institutionnels (livret A, par exemple) dans le souci de stimuler la concurrence. Il n'est pas sûr, cependant, que de telles options favoriseront une croissance de l'ensemble du système bancaire. De plus il convient de rappeler que les dépôts de 30 millions de clients représentent 700 milliards de francs déposés à la Caisse des dépôts, somme permettant des arbitrages économiques et financiers non négligeables. Il demande si, à terme, la spécificité des produits en question sera remise en cause. Par ailleurs, il s'interroge quant à l'utilité de l'inscription différée sur les livrets, en cas de dépôts, ce qui est peu apprécié des titulaires en cas de versements épisodiques, par essence la comptabilité de tels livrets ne s'accompagnant pas de relevés mensuels.

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La question est caduque

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