Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 20/02/1997
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la représentation en tant que telles des organisations de retraités au sein des conseils d'administration de l'Association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO), de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC), de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). L'évolution démographique rend indispensable, ce dans un souci de démocratie, l'instauration de mécanismes de représentation adaptés à ces modifications socioprofessionnelles. Il demande si les pouvoirs publics entendent procéder à de tels ajustements.
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Transmise au ministère : Travail
La question est caduque
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