Question de M. MAHÉAS Jacques (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 20/02/1997
M. Jacques Maheas attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat chargée de la francophonie sur la situation des internes étrangers dans les hôpitaux du département de la Seine-Saint-Denis. Les diplômés d'étude inter-universitaire de spécialité (DIS) et les faisant fonction d'internes (FFI), en grèves depuis décembre dernier, réclament des salaires décents. En vertu des textes réglementaires, les internes étrangers sont rémunérés comme des étudiants. Ils sont payés moins cher que les Français alors qu'ils partagent les mêmes obligations et responsabilités, et que le système hospitalier en a besoin. Ils se retrouvent, en effet, dans les services d'urgences à des postes aussi importants que l'obstétrique, la pédiatrie, l'orthopédie, la biologie et la gastro-entérologie, délaissés par les Français pour des raisons de carrières et de rémunération. Non seulement l'application de telles dispositions s'avère préjudiciable à l'ensemble du corps hospitalier, mais elle apparaît, de surcroît, comme discriminatoire puisqu'elle concerne des professionnnels originaires de l'étranger. Or, ces derniers contribuent au développement de la francophonie et favorisent la politique de coopération et d'échanges de personnel médical à laquelle les pays occidentaux participent activement. C'est effectivement une tradition médicale dans les pays européens où des médecins, à l'image de nombreux universitaires, viennent terminer leurs études et compléter leur formation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle envisage de prendre pour éviter que de telles disparités de rémunérations, au détriment des FFI et des DIS, ne dissuadent les intéressés de venir en France, au risque de compromettre le développement de la francophonie dans les établissements hospitaliers, voire de freiner les efforts de coopération entre les nations.
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Transmise au ministère : Travail
La question est caduque
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