Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 20/02/1997
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales après la récente diffusion des carnets de santé, comment s'applique la décision de M. le Premier ministre de créer l'obligation de faire figurer la photographie des assurés sociaux sur leur carte de sécurité sociale (novembre 1995). Cette mesure, de bon sens, serait effectivement de nature à faciliter les contrôles et à supprimer les fraudes éventuelles.
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La question est caduque
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