Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 20/02/1997
M. Serge Mathieu demande à M. le ministre du travail et des affaires sociales de lui préciser l'état actuel de la réforme annoncée par M. le Premier ministre, en novembre 1995, tendant à réformer les conseils d'administration des hôpitaux, par diverses mesures et notamment l'élection des présidents par les membres de ces conseils d'administration.
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La question est caduque
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