Question de M. CHARMANT Marcel (Nièvre - SOC) publiée le 20/02/1997
M. Marcel Charmant attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la baisse de rémunération des médecins étrangers, faisant fonction d'interne (FFI) recrutés par les hôpitaux français. La rémunération des FFI est fixée par un arrêté du 20 octobre 1995 comme suit, pour un interne, non nourri et non logé : 5 204,67 francs brut par mois au lieu de 7 252,33 francs qui leur était allouée précédemment, rémunération alignée sur celle des internes 1re année. Ce salaire étant inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), une indemnité différentielle de 1 202,12 francs leur est versée. Ils perçoivent, en outre, 375 francs pour une garde. Cette rémunération ne prend pas en compte la qualification des intéressés. Une telle situation semblait si anormale que la réglementation n'était pas appliquée par certaines directions d'établissement, qui depuis ont été rappelées à l'ordre. Il demande au Gouvernement de revoir les conditions de rémunération des médecins étrangers afin de remédier à cette inégalité de traitement.
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La question est caduque
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