Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 20/02/1997
M. Alfred Foy appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale sur les transports de malades assis par les taxis. Actuellement, deux catégories de véhicules, les véhicules sanitaires légers (VSL) et les taxis assurent les transports sanitaires qui sont effectués dans les mêmes conditions de sécurité pour les malades, depuis l'instauration d'une obligation de formation aux premiers secours, à l'examen de taxi. Or il s'inquiète d'une possible réforme qui réserverait aux seuls VSL l'exercice de cette mission. Cela aurait dès lors pour conséquence d'entraîner la disparition de nombreux taxis ruraux, dont une partie très importante de la clientèle est constituée par ce type de transports. C'est pourquoi, il suggère que ceux-ci puissent continuer à être effectués par ces deux sortes de véhicules, mais que s'applique, dans tous les cas, le mode de tarification le moins élevé afin de réaliser les économies indispensables à l'équilibre du budget de la sécurité sociale. Il lui demande bien vouloir lui indiquer sa position en ce domaine.
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La question est caduque
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