Question de M. FRANCHIS Serge (Yonne - UC) publiée le 20/02/1997
Mme Serge Franchis attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fonctionnement des services extérieurs qui relèvent du ministre délégué à la jeunesse et aux sports tels qu'ils sont organisés par le décret du 24 février 1994. Les services régionaux et départementaux de la jeunesse et des sports ont montré leur grande capacité d'adaptation pour traiter des problèmes difficiles et pour résoudre des situations d'une grande sensibilité. Leur action en direction de la jeunesse, pour la formation des cadres sportifs et des animateurs socio-éducatifs, pour la promotion des associations de jeunesse, d'éducation populaire et sportive et en faveur du sport de haut niveau, est unanimement reconnue et appréciée. Il lui demande de lui confirmer que ces structures ne seront pas supprimées dans le cadre du projet de réforme de l'Etat, mais que le réseau des services régionaux de la jeunesse et des sports sera maintenu et surtout que les directions départementales conserveront leur identité propre.
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Transmise au ministère : Fonction publique
La question est caduque
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