Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 20/02/1997
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les contrats d'accès à l'emploi destinés aux chômeurs. Constatant qu'après environ six mois passés dans les entreprises la moitié de ceux qui ont pu bénéficier de tels contrats ont ensuite fait l'objet d'une embauche fondée sur un contrat à durée indéterminée, il lui demande si le Gouvernement n'envisageait pas d'étendre ce contrat aux jeunes de dix-huit à vingt-six ans qui n'ont jamais travaillé ou suivi de formation en alternance ?
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Réponse du ministère : Travail publiée le 29/05/1997
Réponse. - Le ministre du travail et des affaires sociales est très soucieux du problème posé par le chômage des jeunes et de la mise en place d'outils aptes à lutter contre ce phénomène. Le contrat d'accès à l'emploi tel qu'il a été expérimenté à Tours et à Saint-Malo et qui aujourd'hui, avec le plein encouragement des pouvoirs publics, a été étendu sur une trentaine d'autres sites est effectivement un dispositif efficace en termes de réinsertion professionnelle. Si le principe sur lequel il repose, à savoir une obligation d'embauche pour une durée minimale de 6 mois après une formation en alternance dans une entreprise, peut fort bien s'appliquer à des jeunes de 18 à 26 ans, ses modalités de financement ne peuvent être conservées s'agissant de bénéficiaires qui n'ont pas travaillé et ne perçoivent pas par conséquent d'allocations de chômage. En effet l'allocation formation reclassement (AFR) servie pendant les 6 premiers mois aux intéressés et qui est financée par l'Etat et par l'UNEDIC, n'est allouée qu'à des demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'allocation unique dégressive (AUD). Pour que les jeunes, non éligibles à l'AFR, titulaires d'un CAE puissent, pendant ces 6 premiers mois percevoir une rémunération de stage, il conviendrait que les régions auxquelles cette compétence appartient, acceptent de prendre en charge le coût de leur rémunération. Dans une telle hypothèse le service public de l'emploi se mobiliserait naturellement pour assurer le bon fonctionnement du dispositif comme il le fait pour les expérimentations en cours au profit de demandeurs d'emploi adultes.
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