Question de M. MINETTI Louis (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 20/02/1997
M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'inscription des demandeurs d'emploi sur les listes électorales en vue des prochaines élections prud'homales qui vont se dérouler le 3 décembre 1997. En effet, si l'inscription des salariés ne pose pas de problème particulier, puisque effectuée de façon automatique par l'employeur et transmise ensuite par les préfets aux maires des communes, il en va tout autrement pour les demandeurs d'emploi. Ceux-ci doivent effectuer une démarche volontaire pour obtenir leur inscription sur les listings électoraux. De plus, la procédure administrative à suivre pour cette inscription est assez compliquée. L'expérience du précédent scrutin de 1992 a montré que bien peu procèdent à cette démarche, assez lourde d'un point de vue administratif et très éloignée de leur préoccupation immédiate de recherche d'emploi. Il lui demande donc de prendre des mesures pour permettre l'expression démocratique de toutes les personnes, salariés et demandeurs d'emploi, concernées par ces élections.
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La question est caduque
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