Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 20/02/1997
M. Michel Sergent attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les espaces naturels. Alors que des réserves naturelles de forte valeur patrimoniale sont menacées et mériteraient un classement, la création de ces nouveaux domaines est remise en question faute de budget significatif. La réserve naturelle, qui est un outil réglementaire, s'accompagne forcément d'un acte effectif de gestion et se distingue en cela des arrêtés de protection de biotope et des sites classés qui sont en réalité des mesures purement conservatoires. Dans ces conditions, il lui demande si le gouvernement entend élaborer un budget des espaces naturels protégés en adéquation avec ses objectifs et dans l'affirmative quels sont les moyens nouveaux mis à la disposition de cette priorité environnementale.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 08/05/1997
Réponse. - Madame le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant les réserves naturelles. Les réserves naturelles sont une priorité de l'action du ministère de l'environnement. Des dossiers extrêmement importants ont pu être menés à bien en 1996 avec la création de deux grandes réserves en Guyane (Les Nouragues et La Trinité), qui représente 176 000 hectares de forêt tropicale vierge. Par ailleurs, la création des réserves de Saint-Barthélemy dans les Caraïbes, le marais de Séné sur le littoral atlantique et de la baie de l'Aiguillon en Vendée constituent des renforcements récents très significatifs du réseau existant. Cette augmentation du nombre des réserves ne doit pas conduire à une dilution des moyens accordés à chaque réserve. C'est pourquoi le ministre de l'environnement a décidé de ne pas appliquer aux crédits de fonctionnement des réserves l'étalement sur trois ans des sommes inscrites pour les deux années dans les contrats de plan. Cela a nécessité la mobilisation de quatre millions de francs pour assumer cette priorité. Par ailleurs, la mise en place de la taxe sur les passagers maritimes, et de celle sur les ouvrages d'art à destination d'espaces protégés, permettra de mobiliser près d'un million de francs au profit des territoires classés en réserve naturelle. Enfin, la gestion planifiée et bien organisée permettra de privilégier les dépenses de personnel. Les gestionnaires, qui sont actuellement la cheville ouvrière d'une démarche scientifique et d'un accueil de qualité, doivent être protégés. Le budget 1997 leur permettra de poursuivre leur action.
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