Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 13/02/1997
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des communes qui accueillaient sur leur territoire des entreprises fabriquant des produits à base d'amiante, ces dernières ayant dû cesser toute activité suite à un décret. En général, ces entreprises étaient, par rapport à la taille de la commune, d'une importance notable. La taxe professionnelle qu'elles payaient constituait une des principales ressources de ces collectivités locales. Ainsi, l'arrêt de toute activité a causé à ces dernières un manque à gagner considérable dans leur budget, celui-ci étant établi, notamment au niveau des investissements et emprunts, sur la base antérieure. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation.
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La question est caduque
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