Question de M. TARDY Fernand (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 13/02/1997
M. Fernand Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la disparité des dotations affectées au département des Alpes-de-Haute-Provence pour l'année scolaire 1997/1998. En effet, ces donations sont de 0. Si, l'année passée, le déficit comparé entre les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes avait été ramené de cinquante-neuf à cinquante postes, cette année les dotations, de zéro pour le 04 et de un pour le 05, contribuent à aggraver sérieusement la situation. Si l'on ajoute l'accélération, pour 1997, des décharges aux directeurs d'écoles de cinq classes, on constate un retard inacceptable de trois postes et demi dans le 04 par rapport à la moyenne de son groupe de départements. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de respecter la priorité de " la protection rurale fragile " annoncée par le Gouvernement et de donner aux élèves des Alpes-de-Haute-Provence les mêmes chances de réussite scolaire qu'aux éléves des départements similaires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/04/1997
Réponse. - La rentrée scolaire 1997 dans les écoles est marquée par la poursuite de la baisse des effectifs : moins 57 000 élèves dans les classes en 1997 après moins 46 000, moins 21 000 et moins 8 000 pour les trois rentrées précédentes. En quatre ans, les écoles accueillent 132 000 élèves de moins. Rapportée au nombre des élèves dans les écoles publiques, la baisse des effectifs est de l'ordre de 1 % en un an. Or, si les effectifs diminuent au niveau national, ils continuent de croître dans douze départements, où il faudra accueillir 5 000 élèves supplémentaires. Cette situation contrastée rend indispensable le rééquilibrage des moyens entre départements. Les départements qui perdent des élèves doivent donner des postes d'instituteur à ceux qui gagnent des élèves. Les effectifs d'élèves sont en légère baisse dans le département des Alpes-de-Haute-Provence : 66 élèves de moins en 1996, 46 élèves de moins en 1997. La dotation d'emplois est maintenue pour la rentrée 1997. Le taux global d'encadrement (ou nombre de postes pour 100 élèves) est de 5,45. Il est supérieur au taux de référence retenu pour les départements comparables par la structure du réseau des écoles (5,30) et devrait s'améliorer en 1997. Le département disposera donc de suffisamment de moyens pour atteindre les objectifs nationaux et conduire une politique éducative de qualité en préservant notamment le réseau scolaire rural.
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