Question de M. HUGUET Roland (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 13/02/1997
M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultés causées aux organismes d'accueil des objecteurs de conscience par l'obligation de prendre en charge les frais d'hébergement et de restauration de ces derniers. Ajoutée aux retards de remboursement des avances consenties par les organismes d'accueil, cette mesure instaure une inégalité entre un service national militaire pris en charge intégralement par la nation et un service national civil pris en charge en grande partie par les associations. En conséquence il lui demande s'il envisage un réexamen de cette décision.
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La question est caduque
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