Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 13/02/1997
M. Marcel Bony attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des organismes d'accueil des objecteurs de conscience. La réduction des crédits budgétaires pour 1997 affectés au financement de ces postes va peser très lourdement sur les associations qui doivent désormais prendre à leur charge le logement et la nourriture de l'objecteur de conscience ou bien lui verser une indemnité de 1 700 francs par mois. Il va sans dire que nombre d'associations se verront contraintes de refuser les demandes d'affectation. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour lever les inquiétudes légitimes de ces dernières.
- page 439
La question est caduque
Page mise à jour le