Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 13/02/1997
M. Jean Besson sollicite l'attention de M. le Premier ministre concernant l'augmentation préoccupante des charges entraînées par la réforme du financement de la protection sociale des entrepreneurs de travaux agricoles, viticoles et forestiers. Le Gouvernement n'est pas sans ignorer que ces petites entreprises évoluent dans un contexte qui leur est de plus en plus défavorable, avec des charges sociales écrasantes et une fiscalité inadaptée. C'est pourquoi il souhaite connaître les projets du Gouvernement en matière de réforme fiscale, suite aux engagements du Premier ministre à ce sujet auprès des organisations professionnelles de ces secteurs d'activité.
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Transmise au ministère : Agriculture
La question est caduque
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