Question de M. FLANDRE Hilaire (Ardennes - RPR) publiée le 13/02/1997
M. Hilaire Flandre souhaite appeler l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur une enquête concernant une emprise de biotope actuellement en cours sur les bords de la rivière " La Marche " et ce dans le but d'assurer la protection d'une espèce de poisson. Il semble que de nombreux riverains s'inquiètent des procédures adoptées pour cette mission, notamment l'absence de consultation préalable. De même, il apparaît que la manière dont est menée l'enquête serait de nature à porter atteinte à la valeur foncière des propriétés visées par celles-ci. Il souhaiterait donc connaître sa position sur ce dossier et les propositions qu'elle compte faire pour améliorer cette situation.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 17/04/1997
Réponse. - Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant l'enquête portant sur l'emprise de biotope actuellement en cours sur les bords de la rivière " La Marche ". Originaire du Rhin et du Rhône, l'ombre commun est une espèce menacée. La législation sur la protection de la nature permet de le protéger. Le préfet des Ardennes s'emploie à protéger, par arrêté de biotope, le seul site du département où se trouve l'ombre commun. La procédure relève des articles R. 211-12 à R. 211-14 du code rural. Une très large consultation a été organisée. Outre les organismes et services réglementairement consultés, les collectivités, les propriétaires riverains et les agriculteurs ont été appelés à se prononcer sur ce dossier. L'avis de la commission départementale des sites sera demandé.
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