Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 13/02/1997
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avenir du collège de San Sebastian en Espagne. Il semble bien d'après les informations obtenues sur place que le ministère de l'éducation nationale se propose d'aider ce collège sous forme de mise à disposition de douze enseignants. Il serait souhaitable de connaître le détail du soutien que nous apportons à cette école et les travaux envisagés pour le rendre plus moderne. L'agence pour l'enseignement français à l'étranger aura-t-elle une responsabilité à l'égard de cette institution qui pourrait compter environ 300 élèves ? Enfin, pourrait-on connaître le cadre juridique prévu pour l'enseignement et les responsabilités du ministère des affaires étrangères dans son développement.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 22/05/1997
Réponse. - Le collège français de Saint-Sébastien demeurera, au moins pour la prochaine année scolaire, dans le réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. La recherche d'une solution durable concernant l'avenir de l'établissement est actuellement activement menée, en concertation avec les autorités de l'autonomie basque, les parents d'élèves, l'ambassade de France à Madrid et le ministère français de l'éducation nationale. Le projet pédagogique original, qui devrait en résulter, devrait s'inscrire dans le cadre d'une gestion associative. Malgré une baisse des effectifs scolaires de l'établissement, l'agence pour l'enseignement français à l'étranger maintiendra l'essentiel des moyens qu'elle lui consacre déjà. Seuls ne seront pas renouvelés le support budgétaire de directeur du primaire expatrié et deux supports d'enseignants résidents, un dans le primaire, un dans le secondaire. Quant aux travaux de sécurité strictement indispensables au maintien d'une activité scolaire, ils devraient être entrepris incessamment et menés à bien pour la prochaine rentrée.
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