Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 13/02/1997
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la décision de la Caisse nationale d'assurance maladie d'exclure dans sa quasi-totalité le transport par taxi de malades assis en milieu hospitalier. L'application de cette mesure entraînera la disparition de la plupart des entreprises rurales comptant des véhicules de moins de dix places. En effet, les transports de malades assis représentent pour les taxiteurs, qui sont des gens de proximité, 90 % de leur chiffre d'affaire taxi, auquel vient s'ajouter dans bien des cas l'appui des ramassages scolaires. Si cet équilibre est rompu, les entreprises employant du personnel seront obligés de licencier et ne pourront plus assurer les services pour lesquels elles ont pris des engagements. Par ailleurs, aucun incident grave pour les risques évoqués (dyspepsie ou asthénie) n'a été signalé dans les vingt dernières années. Depuis toujours, l'aide à la marche et les formalités administratives sont assurées par les taxis ruraux, et c'est pour cela qu'ils sont appréciés, en raison des services qu'ils rendent à la population. Il paraît donc souhaitable qu'à qualification égale, la prescription médicale de transport soit établie comme suit : véhicule sanitaire léger (VSL) ou taxi, afin de permettre aux personnes malades de choisir librement leur transporteur. Il lui demande, en conséquence, quelle suite il envisage de réserver à ces préoccupations.
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La question est caduque
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