Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 13/02/1997
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre délégué pour l'emploi sur le retard pris par la France pour l'élaboration et la publication d'un rapport sur les mesures nouvelles à prendre en faveur des droits de l'enfant, en application de la convention internationale adoptée par l'ONU. Elle lui demande de lui préciser la date à laquelle ce rapport sera présenté et si elle envisage bien de soumettre ce plan au Parlement avant la présentation à l'ONU.
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Transmise au ministère : Travail
La question est caduque
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