Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 13/02/1997
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la nécessité de conserver aux architectes toutes leurs responsabilités dans les procédures de conception et de réalisation afin de maintenir la qualité architecturale des bâtiments, mettre en application de façon créatrice certaines lois sur l'eau, l'air, l'environnement, les paysages, les entrées de ville dont la convergence entraîne de nouvelles et fortes obligations dans la réalisation de projets individuels ou collectifs. Elle lui demande s'il n'estime pas nécessaire de maintenir, quelle que soit l'importance de la construction, l'intervention de l'architecte. Elle lui demande également quelles mesures il envisage pour permettre à toute famille, quel que soit son niveau de ressources, de pouvoir s'entourer du conseil d'un architecte, en instituant une " aide architecturale " accordée suivant un barème du type de celui utilisé en matière judiciaire.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 27/03/1997
Réponse. - Le ministre de la culture est tout à fait conscient de la nécessité de conserver aux architectes leurs responsabilités dans le domaine de la conception architecturale, afin de développer la qualité architecturale des bâtiments. Il apparaît, en effet, que le développement de constructions conçues sans professionnel qualifié porte souvent un préjudice grave au paysage et au cadre de vie et qu'il favorise, de surcroît, le développement des prestations clandestines de maîtrise d'oeuvre. Il n'est pas prouvé, de surcroît, que l'intervention de l'architecte soit un facteur aggravant, en termes de coût, et en tout état de cause, le coût lié à cette intervention est largement compensé par la qualité des bâtiments qui en résulte. Un travail de réflexion, sur ce point ainsi que sur d'autres dispositions de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture qui méritent d'être actualisées, vient d'être engagé.
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