Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 13/02/1997
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la recherche sur le caractère stratégique du projet ITER (International Thermonucleart Reactor). Elle lui fait remarquer que les réserves mondiales en combustibles fossiles s'amenuisent ; que leurs rejets et leurs déchets sont mal maîtrisés ; que les capacités d'énergies solaire, éolienne, hydroliques et géothermique sont notoirement insuffisantes au regard des besoins ; que la fission thermonucléaire est toujours facteur de risque. Elle attire son attention sur l'extrême intérêt présenté par le procédé de fusion thermonucléaire contrôlée par confinement magnétique dans le cadre des recherches de nouvelles sources d'énergie. Elle le prie de noter que ce procédé serait non-polluant et absolument sûr. Elle le prie en outre de noter qu'avec un gramme de combustible, la fusion thermonucléare produirait 10 millions de fois plus d'énergie qu'un gramme de charbon. Elle lui fait observer que le projet ITER vise à démontrer la faisabilité scientifique de la fusion comme source d'énergie. Elle lui fait également observer que la décision d'implantation de l'ITER doit être prise avant la fin de l'année 1998. Elle attire plus paritculièrement son attention sur l'intérêt présenté par le site de Cadarache en vue de l'implantation de l'ITER. Cadarache dispose du terrain, de l'alimentation e eau et en électricité, et d'un débouché idéal sur l'étang de Berre pour le transport des composants ; à Cadarache, sont en outre concentrés toutes les recherches françaises sur la fusion nucléaire ; Cadarache dispose surtout du tokamak " Tore Supra ", seule machine à plasma au monde à disposer de supra-conducteurs. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, elle lui demande de lui faire savoir s'il a d'ores et déjà posé la candidature de la France à l'implantation d'ITER ou s'il envisage de le faire, et sinon, pour quelles raisons.
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Réponse du ministère : Recherche publiée le 03/04/1997
Réponse. - ITER (International thermonuclear experimental reactor) est un projet très ambitieux de machine de démonstration scientifique et technologique de la fusion thermonucléaire contrôlée. L'Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, la Russie ont prévu d'y participer. La machine, du type tokamak (confinement magnétique), vise une production auto-entretenue d'énergie thermonucléaire pendant 1 000 secondes. La préparation du projet ITER est financée par les quatre parties prenantes par un accord qui va jusqu'en 1998. L'étude de définition se situe à mi-parcours. Elle fait dès maintenant apparaître certaines exigences technologiques encore sans solution démontrée. A ce stade - il ne s'agit que d'une première estimation financière du projet - la construction est évaluée à 50 milliards de francs et le fonctionnement sur vingt ans à un montant égal, auquel s'ajoutera le coût du démantèlement, soit un coût total supérieur à 100 milliards de francs. Par ailleurs, la Commission européenne a proposé de poser des conditions pour l'implantation de la machine ITER : le ou les partenaires prenant en charge la responsabilité de la construction et de l'exploitation de ce réacteur devraient, dans cette hypothèse, contribuer à hauteur de 70 % de son coût total. Dans ce contexte financier, le Gouvernement a considéré que la France ne pouvait pas proposer sa candidature pour l'accueil d'ITER sur son sol. Le coût entraîné par une candidature française aurait été démesuré eu égard aux possibilités de financement dans ce domaine. Le gouvernement allemand est parvenu à la même conclusion. La position commune de la France et de l'Allemagne a été annoncée le 17 juillet 1996 par un communiqué conjoint du secrétaire d'Etat à la recherche et du ministre fédéral allemand de la recherche. La décision du Gouvernement de renoncer à poser la candidature de la France est donc directement en relation avec les conditions actuellement imposées par la commission de l'Union européenne. Cette position ne modifie en rien l'intérêt de la France pour l'énergie nucléaire de l'avenir. La fusion contrôlée conserve toute sa place dans les divers programmes de recherche en cours ou à venir. Le CEA y travaille avec succès depuis des années. Les recherches regroupées au centre de Cadarache se développent avec la montée en performance de la machine Tore-Supra, qui apporte une contribution originale et appréciée à la recherche mondiale. La France, comme d'ailleurs l'Allemagne - qui concentre ses efforts à Greiswald, avec la collaboration du Max Planck Institut - soutiennent le but - déclaré - de réaliser au niveau mondial des progrès supplémentaires dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée. Ce domaine demeure pour l'Europe une perspective de source d'énergie considérable, et l'Union européenne a déjà fait de nombreux progrès en physique fondamentale comme dans l'amélioration des technologies. Au plan européen, le CEA participe très activement aux travaux menés sur le Joint european torus (JET), installation située à Culham au Royaume-Uni et qui constitue la meilleure machine existante dans le domaine. Mais le Gouvernement veut attendre le rapport final sur l'étude de définition d'ITER, qui est en cours, pour définir la base sur laquelle la France s'engagera, dans le cadre de l'Union européenne, dans le domaine de la maîtrise de la fusion nucléaire contrôlée.
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